Le présent site est accessible à l’adresse internet www.casanova-life.com. Il est édité par la société CASANOVA, société par actions simplifiée au capital de 1.731.190 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 442 714 226 et dont le siège social est situé Le Prométhée, 65 avenue du General de Gaulle - 77420 Champs Sur Marne. Le service clientèle de CASANOVA est joignable par téléphone au 0806 800 960 (numéro non surtaxé, prix d’une communication normale n’incluant aucun coût supplémentaire pour l’appelant autre que celui de la communication vers un numéro fixe), par courrier postal adressé au Casanova Life à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : client@casanova-life.com
GENERALES DE VENTE (CI-APRES DENOMMEES LES « CGV »)
2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CASANOVA propose aux consommateurs, la vente de produits de son catalogue sur le site internet accessible à l’adresse www.casanova-life.com.
Elles constituent, avec le bon de commande validé par le consommateur, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n'ont aucune valeur contractuelle.
2.2. Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du catalogue de CASANOVA que cette société propose à la vente sur le site www.casanova-life.com (ci-après dénommés le ou les « produits »), aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les produits commercialisés par CASANOVA permettent l’installation et la mise en œuvre de réseaux de communication pour l’habitat intégrant la téléphonie, la télévision et l’Internet. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et en Corse.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site accessible à l’adresse www.casanova-life.com où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par CASANOVA conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
2.4. Modification des CGV
CASANOVA se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2.5. Clauses des CGV
La nullité d'une clause des CGV n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des clauses composant les CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par CASANOVA ne vaudra pas renonciation de sa part à l’application de la ou des clauses concernées ni à celle des autres clauses des CGV qui continueront de produire leurs effets.